Tout sur la loi Malraux

Les propriétaires d’immeuble situé dans les dénommées zones sauvegardées de la France en raison de leur classification en tant que part considérable des richesses culturelles du pays jouissent grâce à la loi Malraux depuis quelques années déjà d’une réduction d’impôt conséquente en matière de rénovations. En effet les bâtiments localisés dans les réputés quartiers sauvegardés font partie du patrimoine immobilier français et leur architecture d’antan, qui fait la beauté de ses secteurs se doivent d’être à jamais d’être mise en valeur. Les opérations de ce genre sont aussi une grande aubaine pour tous les particuliers souhaitant investir dans les rénovations de biens immobiliers.

Loi Malraux, Comment cela marche ?

Le concept est facile à expliquer. La Loi Malraux vise à inciter les investisseurs particuliers à investir dans la restauration d’immeubles localisés dans les secteurs classés sauvegardés en raison de leur valeur architecturale. Vu que les investisseurs prennent part de ce fait à la préservation et à la réhabilitation du patrimoine architectural de leur pays, ils bénéficient en contrepartie d’une révision de l’impôt basée sur le coût total des travaux. De leur côté ces mêmes investisseurs ont l’obligation de louer les immeubles pour une durée d’au moins neuf ans. Mais pour tirer profit de cette loi, il faut œuvrer seulement dans la restauration d’immeubles situés dans les territoires classés, un secteur historique. Il faut aussi garantir la réhabilitation générale du bâtiment en question et le plus important l’opération de rénovation sera superviser par des architectes des bâtiments.

Cette loi Malraux est – elle avantageuse ?

En tête de la liste de ses nombreux avantages se trouve la réduction de l’impôt ainsi cette loi est une grande aide pour les problèmes fiscaux des propriétaires. En effet ils auront droit à une déduction non plafonnée des déficits fonciers. Mais encore grâce à l’assouplissement de la loi, les conditions d’éligibilité ont ces dernières années changées. Ainsi tous les travaux de restauration menés sous l’autorité de l’ABF ou architectes des bâtiments de France peuvent jouir des mêmes bénéfices générés par la loi. Ainsi donc, c’est une grande avancée en ce qui concerne le côté juridique qui devient donc plus sécurisant.

Les éventuels inconvénients du dispositif fiscal Malraux

Comme on dit souvent toutes médailles à ses revers, la loi Malraux comporte aussi des risques. On peut par exemple parler de la revente qui pour l’investisseur ne sera pas totalement rentable. En effet lors de la réhabilitation, ce dernier à dépenser une somme conséquente pour financer les travaux, mais lors de la rétrocession, ce sera le bâtiment et non les travaux qu’il mettre en vente. Ce qui signifie que le montant des travaux pourra excéder le prix de mise en vente. Vu que les immeubles restaurés dans le cadre de cette loi sont destinés à location, cela peut prendre du temps avant que les proprios trouvent des locataires, car le loyer sera calculé dépendamment du capital de placement, ainsi ce sera probablement cher et il est fort possible que l’appartement reste un certain moment inoccupé.